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Rapport de M. Armand Després, au nom de la Commission de la Marine, sur ladite proposition de loi

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat civil, & les actes instrumentaires...

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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La suppression des octrois : rapport à la Chambre des députés

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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64

Discussion générale du projet et des propositions de lois relatifs au contrat et au droit d'association. Compte rendu analytique officiel des séances (du 15 janvier au 29 mars 1901...

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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Discussion d'une interpellation de MM. Guesde et Bachimont sur le refus du Préfet de l'Aube d'approuver le vote du Conseil municipal de Romilly portant à mille francs les frais de...

by France, Chambre des députés (1876-1942)

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[Motion de M. Vaillant, au cours de la discussion du budget, relative à l'inspection du travail dans l'industrie]

Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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67

[Discussion générale de la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et à la suppression des bur...

Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons et ouv...

by Lockroy, Edouard (1840-1913)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Rapport fait au nom de la Commission de l'Hygiène sur le projet de loi relatif à la protection de la Santé publique

by Legros, Georges
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues tendant à allouer...

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Proposition de loi portant création de Conseils du travail pour prévenir, concilier ou arbitrer les différends entre patrons et ouvriers ou employés

by Mesureur, Gustave (1847-1925)
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[Projets de loi et rapports sur l'arbitrage en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés]

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le c...

by Doumer, Paul (1857-1932)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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La restauration financière de la France : discours prononcé à la Chambre des députés, les 3 et 4 février 1928

by Poincaré, Raymond (1860-1934)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières proposant la cr...

by Guieysse, Paul (1841-1914)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers m...

by Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Maurice Sibil...

by Sibille, Maurice (1847-1932)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Amendement à la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés de secours mutuels (voir les n° 80-1010-1754) : présenté par M. Henri Laniel,...

by Laniel, Henri (1857-1936)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande

by Siegfried, Jules (1837-1922)
Other Authors: “…France, Chambre des députés (1876-1942)…”

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Enquête sur l'enseignement secondaire. Procès-verbaux des dépositions

by Ribot, Alexandre (1842-1923)
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