Le Régime juridique des lotissements : . Lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux. Par Pierre Benoist d'Étiveaud,

Les Cahiers administratifs, collection d'ouvrages pratiques dirigée par A. Mestre. No 26

Bibliographic Details
Main Author: Benoist d'Étiveaud, Pierre
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Toulouse, impr. F. Boisseau
Paris, Librairie du Recueil Sirey
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/F0A223B8-D450-474E-99BB-81CBB0F1D0A2
Description
Summary:Les Cahiers administratifs, collection d'ouvrages pratiques dirigée par A. Mestre. No 26
Published:1939. (3 mars.) In-16, I-206-XXXII, errata. 45 fr.