Le "contrat de travail" précaire en droit italien. Droit comparé italien et français
"L'étude du « contrat de travail » précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie « contrat de travail » est commune à la sphère de la subordination et à celle de l'indépendance. On distingue alors le « contrat de...
| Main Author: | |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Aix-en-Provence
2010
Presses Universitaires d'Aix-Marseille |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19183097124919012799-Le-contrat-de-travail-precaire.htm |
| Summary: | "L'étude du « contrat de travail » précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie « contrat de travail » est commune à la sphère de la subordination et à celle de l'indépendance. On distingue alors le « contrat de travail subordonné » et le « contrat de travail indépendant ». C'est la raison pour laquelle la présente recherche vise non seulement le modèle du contrat précaire dans la subordination mais également dans l'indépendance.
Dans la subordination, le contrat précaire reste le « contrat de travail subordonné à durée détenninée ». L'analyse comparée révèle que le cadre légal de ce contrat est différent dans les deux droits. Ces divergences se justifient par des politiques législatives opposées. Limiter l'emploi précaire en droit français : promouvoir l'emploi, même au détriment de la précarité. en droit italien. Le législateur italien prône dès lors Hune politique législative libérale pour faciliter le recours au contrat à tenue. Des garanties contractuelles convergentes sont toutefois prévues dans l'un et l'autre droits afin de maintenir iule stabilité minimale au contrat et lutter contre son utilisation abusive.
Dans l'indépendance, c'est la parasubordination qui constitue le modèle de référence de la précarité.
Le législateur italien a très tôt contractualisé la parasubordination avec un « contrat de travail indépendant » particulier. un contrat « parasubordonné ». En dépit des différentes réformes, ce contrat demeure inachevé et facteur de précarité. Au contraire, le droit français n'offre pas une construction homogène de la parasubordination. L'analyse comparée trouve ici tout son intérêt. " |
|---|---|
| Physical Description: | 626 p. Paper |