Démarche d'enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicide
"Suite à la survenue d'un suicide ou d'une tentative de suicide d'un salarié, et au-delà de l'émotion qu'un tel acte va générer dans l'entreprise, le CHSCT peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en votant notamment la mise en place d'une d...
Main Author: | Peissel-Cottenaz, Guy |
---|---|
Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Paris
2015
INRS |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19109052124919272349-Demarche-d-enquete-paritaire-d.htm |
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