Contentieux de l'union européenne 3 : renvoi préjudiciel, recours en manquement

"La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne. Le présent...

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Bibliographic Details
Main Authors: Soulard, Christophe, Rigaux, Anne, Munoz, Rodolphe
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2011
Lamy
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19136216124919544989-Contentieux-de-l-union-europee.htm
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author Soulard, Christophe
Rigaux, Anne
Munoz, Rodolphe
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Munoz, Rodolphe
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description "La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union."
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language French
physical 385 p.
Paper
publishDate 2011
publisher Paris
Lamy
spellingShingle Soulard, Christophe
Rigaux, Anne
Munoz, Rodolphe
EU law
judicial procedure
application of laws
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