Motif grave : les enseignements de la jurisprudence
"Absences au travail, actes de concurrence, alcoolisme, convictions philosophiques ou religieuses, désinvolture, détournement de matériel, exercice d'une activité complémentaire, faits de la vie privée, fraude, incompétence, négligences, refus d'ordre, toxicomanie, usage abusif des ou...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Waterloo
2008
Wolters Kluwer Belgium |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19178987124919961699-Motif-grave-les-enseignements-.htm |
| Summary: | "Absences au travail, actes de concurrence, alcoolisme, convictions philosophiques ou religieuses, désinvolture, détournement de matériel, exercice d'une activité complémentaire, faits de la vie privée, fraude, incompétence, négligences, refus d'ordre, toxicomanie, usage abusif des outils de travail, violation du secret professionnel, voies de fait, vols, … constituent-ils des motifs graves? Si oui, dans quels cas et à quelles conditions? Certaines circonstances sont-elles aggravantes et, d'autres, atténuantes?
Baudouin Paternostre nous propose ici un substantiel éventail de cas vécus. Ce vaste tour d'horizon offre au lecteur une vision synthétique de la matière dont cours et tribunaux admettent ou non la rupture immédiate du contrat de travail. " |
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| Physical Description: | 174 p. Paper |