Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'AT/MP en Europe. Analyse comparée de deux études de cas de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dans dix pays européens
"Dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre de la présidence française du Forum européen de l'assurance AT/MP assurée par la CNAMTS/DRP, EUROGIP a réalisé une analyse comparée de deux études de cas dans 10 pays européens qui permet de comprendre les mécanismes de réparation du p...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2010
EUROGIP |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19183913124919011959-Reparation-du-prejudice-perman.htm |
| Summary: | "Dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre de la présidence française du Forum européen de l'assurance AT/MP assurée par la CNAMTS/DRP, EUROGIP a réalisé une analyse comparée de deux études de cas dans 10 pays européens qui permet de comprendre les mécanismes de réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'AT/MP. Un premier groupe de pays - Allemagne, Autriche, Belgique, France et Italie - indemnisent les préjudices permanents de manière globale. C'est théoriquement la perte de capacité de gain qui est réparée. Le second groupe de pays - Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse - réparent de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage physiologique, le cas échéant douleur…)." |
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| Physical Description: | 24 p. Digital |