Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles

"Indépendamment des questions de responsabilité des parties au contrat, le droit belge du travail sanctionne les manquements d'une partie au contrat de travail à ses obligations, par des mesures civiles, pénales ou administratives. Ces sanctions font l'objet de la présente monographie...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: Castiaux, Delphine, Alaluf, Quentin
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Waterloo 2004
Wolters Kluwer Belgium
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19185200124919034829-Les-sanctions-applicables-en-c.htm
_version_ 1771659892616069122
author Castiaux, Delphine
Alaluf, Quentin
author_facet Castiaux, Delphine
Alaluf, Quentin
collection Library items
description "Indépendamment des questions de responsabilité des parties au contrat, le droit belge du travail sanctionne les manquements d'une partie au contrat de travail à ses obligations, par des mesures civiles, pénales ou administratives. Ces sanctions font l'objet de la présente monographie. Les auteurs y envisagent, dans une première partie, les mesures disciplinaires auxquelles s'expose le travailleur qui manque aux devoirs de sa profession ou aux valeurs en vigueur dans l'entreprise et, dans une seconde partie, les sanctions civiles susceptibles de frapper tout manquement de l'une quelconque des parties à ses obligations contractuelles."
format TEXT
geographic Belgium
id 19185200124919034829_3199e5a0c83b4b6eb8a607b9fa2c3816
institution ETUI-European Trade Union Institute
is_hierarchy_id 19185200124919034829_3199e5a0c83b4b6eb8a607b9fa2c3816
is_hierarchy_title Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles
language French
physical 136 p.
Paper
publishDate 2004
publisher Waterloo
Wolters Kluwer Belgium
spellingShingle Castiaux, Delphine
Alaluf, Quentin
disciplinary measures
labour contract
labour law
sanction
Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles
title Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles
topic disciplinary measures
labour contract
labour law
sanction
url https://www.labourline.org/KENTIKA-19185200124919034829-Les-sanctions-applicables-en-c.htm