Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique - Barthélémy, Jacques; Cette, Gilbert (Paris, 2010)
"Le rapport qui suit porte sur une question dont l’enjeu économique et social est évident et il a l’avantage de combiner et d’intégrer les points de vue de l’économiste et du juriste. Le point de départ est un constat relativement sévère : le droit social français, de nature très réglementaire, n’assure ni une bonne protection des travailleurs ni une bonne efficacité économique. La forte intervention réglementaire peut être illustrée par de nombreux exemples, en particulier dans les domaines de la durée du travail, du salaire minimum ou des seuils en matière de droit du travail. Une refondation du droit social est à l’ordre du jour pour mieux satisfaire et concilier les objectifs de protection sociale et d’efficacité éconmique. Cette refondation passe par la réduction du droit réglementaire au profit du droit conventionnel et de la pratique des contrats. Mais pour qu’une telle substitution intervienne de façon harmonieuse, plusieurs conditions doivent être satisfaites : renforcement de la légitimité des acteurs concernés qui passe en particulier par une augmentation du taux de syndicalisation, amélioration de la conduite de la négociation collective, meilleur traitement des litiges en donnant, par exemple, plus de place aux procédures de conciliation et de médiation, etc. Innover sans affaiblir les droits, tel est l’esprit général de la démarche privilégiée dans ce rapport. On retrouve in fine, lorsqu’il est question de la sécurisation des parcours professionnels, la jonction avec la notion de flexicurité qui tient une telle place dans le débat économique et social en France comme à l’étranger. "