Accident (sur le chemin) du travail: responsabilité et subrogation légale

"La présente monographie porte sur l’éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l’entreprise d’assurances ou encore le FAT à l’encontre du responsable de l’accident. La réparation en matière d’accident du travail étant forfaitaire, la victime pourrait désirer l’indemnisation intégra...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: Jourdan, Mireille, Remouchamps, Sophie
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Waterloo 2009
Wolters Kluwer Belgium
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19187241124919054239-accident-(sur-le-chemin)-du-tr.htm

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