Le système d'inspection du travail en France : missions, statuts, moyens et fonctionnement
"Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à l'environnement économique et social, sous l'influence de la mondialisation et de la construction européenne, qu'aux évoluti...
| Main Authors: | , , |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Rueil-Malmaison
2009
Editions Liaisons |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19187580124919057629-Le-systeme-d-inspection-du-tra.htm |
| _version_ | 1771659896243093504 |
|---|---|
| author | Kapp, Thomas Ramackers, Paul Terrier, Jean-Pierre |
| author_facet | Kapp, Thomas Ramackers, Paul Terrier, Jean-Pierre |
| collection | Library items |
| description | "Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à l'environnement économique et social, sous l'influence de la mondialisation et de la construction européenne, qu'aux évolutions législatives et réglementaires, mais aussi plus concrètement aux conditions d'exercice des missions et à l'organisation administrative de l'inspection du travail.
Cet ouvrage a pour but de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local.
Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant cette institution, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de la jurisprudence, essentiellement criminelle.
Est également étudié le rôle de tous les acteurs : direction générale du travail, directeur du travail, directeur adjoint du travail, et bien sûr inspecteurs et contrôleurs du travail "en section".
L'inspection du travail est enfin située dans son environnement institutionnel et socio-économique, puisque les enjeux et les évolutions qui traversent le monde du travail et le droit social affectent, par contrecoup, ses missions et ses modes traditionnels d'intervention." |
| format | TEXT |
| geographic | France |
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| institution | ETUI-European Trade Union Institute |
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| is_hierarchy_title | Le système d'inspection du travail en France : missions, statuts, moyens et fonctionnement |
| language | French |
| physical | 350 p. Paper |
| publishDate | 2009 |
| publisher | Rueil-Malmaison Editions Liaisons |
| spellingShingle | Kapp, Thomas Ramackers, Paul Terrier, Jean-Pierre case law labour inspection labour inspection role labour law responsibility Le système d'inspection du travail en France : missions, statuts, moyens et fonctionnement |
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| topic | case law labour inspection labour inspection role labour law responsibility |
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