Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en oeuvre de la recommandation 92-441-CEE du 24 juin 1992 portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale. COM(98)774 final.

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Luxembourg 1998
Office des publications officielles des Communautés européennes
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19200422124910286049-Rapport-de-la-Commission-au-Co.htm

Similar Items