Livre blanc sur la responsabilité environnementale (Luxembourg, 2000)
"1. Après une partie présentant l'historique de cette question et expliquant le but de la responsabilité environnementale (première et deuxième parties), le livre blanc expose dans sa troisième partie les arguments qui plaident en faveur de la mise en place d'un système à l'échelon communautaire et ses effets escomptés. L'instauration d'un tel système se justifie principalement par la volonté d'améliorer l'application des principes environnementaux fondamentaux (pollueur-payeur, prévention et précaution) ainsi que du droit de l'environnement en vigueur à l'échelon communautaire, et par la nécessité d'assurer la dépollution et la restauration de l'environnement, et de mieux intégrer l'environnement dans d'autres domaines politiques. En outre, un système communautaire pourrait favoriser la création de conditions équitables dans le marché intérieur.