Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la fiscalité en Europe . Tome I: présentation générale.

Bibliographic Details
Main Authors: Poncelet, Christian, Chinaud, Roger
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 1990
Sénat
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19214581124910327639-Rapport-d-information-fait-au-.htm
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author Poncelet, Christian
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physical 111 p.
Paper
publishDate 1990
publisher Paris
Sénat
spellingShingle Poncelet, Christian
Chinaud, Roger
harmonization
tax system
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la fiscalité en Europe . Tome I: présentation générale.
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