Manuel de droit pénal social
"Le droit pénal social est une des branches du droit les moins connues des praticiens, essentiellement en raison du fait que sa compréhension nécessite une connaissance approfondie non seulement du droit pénal et du droit social, mais encore des règles de forme et de fond réparties dans diverse...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2003
Larcier |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19294885124910120679-Manuel-de-droit-penal-social.htm |
| Summary: | "Le droit pénal social est une des branches du droit les moins connues des praticiens, essentiellement en raison du fait que sa compréhension nécessite une connaissance approfondie non seulement du droit pénal et du droit social, mais encore des règles de forme et de fond réparties dans diverses législations spécifiques.
L’auteur, avocat spécialisé en droit social, n’a pas entendu paraphraser ce qui a été fort judicieusement écrit par d'autres. Son objectif est de rappeler les lignes de force de la matière à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes.
L’accent est résolument mis sur les divers aspects pratiques que revêtent les dossiers impliquant la mise en œuvre de règles de droit pénal social.L’auteur nous invite à suivre l’évolution d’un dossier depuis un contrôle mené par l’inspection sociale jusqu’à l’issue des poursuites, civiles ou pénales, devant les juridictions de l’Ordre judiciaire. Dans la mesure où, à chaque stade de la procédure, il y a matière à application de règles de droit pénal, de droit social, mais également de procédure civile ou de procédure pénale, le présent manuel constitue un guide utile et sûr pour le praticien confronté à ce type de dossier." |
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| Physical Description: | 181 p. Paper |