Etude exploratoire du fonctionnement du système de réparation des maladies professionnelles liées à l'amiante : l'exemple de la Loire Atlantique

"Le système de réparation des maladies professionnelles fait partie de l’ensemble que constitue la protection sociale en France. Le dispositif résulte de l’extension, par la loi du 25 octobre 1919, aux pathologies d’origine professionnelle de la notion de responsabilité pour risque appliquée de...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: Boujasson, Laura, Thomas, Valérie, Thébaud-Mony, Annie
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2000
Université Paris XIII-Bobigny
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19296451124910146339-etude-exploratoire-du-fonction.htm
_version_ 1771659892857241603
author Boujasson, Laura
Thomas, Valérie
Thébaud-Mony, Annie
author_facet Boujasson, Laura
Thomas, Valérie
Thébaud-Mony, Annie
collection Library items
description "Le système de réparation des maladies professionnelles fait partie de l’ensemble que constitue la protection sociale en France. Le dispositif résulte de l’extension, par la loi du 25 octobre 1919, aux pathologies d’origine professionnelle de la notion de responsabilité pour risque appliquée depuis 1898 aux accidents du travail. Pour cela, cette loi a réglé l’épineux problème de la causalité en instituant des tableaux de maladies professionnelles, créant une présomption d’imputabilité entre certaines affections et certains travaux. La loi de 1946 a permis d’étendre le raisonnement aux maladies plus fréquemment observées dans une population exposée " aux poisons industriels " que dans une population non exposée. Les pathologies imputables à l’inhalation de poussières d’amiante sont, quant à elles, inscrites au tableau 30 et 30 bis des maladies professionnelles. Elles ont donc la possibilité d’être réparées, même si elles le sont dans des limites susceptibles d’être critiquées et renégociées. Cette étude ne constitue pas une réflexion sur les principes au fondement du dispositif. Elle vise davantage à l’analyse de leur mise en œuvre. Toutefois l’analyse des dysfonctionnements du système pourra nous conduire à des remises en cause de certaines notions. ..."
format TEXT
geographic France
id 19296451124910146339_7d4ff52e31a6491ca7f9555b8aba4269
institution ETUI-European Trade Union Institute
is_hierarchy_id 19296451124910146339_7d4ff52e31a6491ca7f9555b8aba4269
is_hierarchy_title Etude exploratoire du fonctionnement du système de réparation des maladies professionnelles liées à l'amiante : l'exemple de la Loire Atlantique
language French
physical 65 p.
Digital
publishDate 2000
publisher Paris
Université Paris XIII-Bobigny
spellingShingle Boujasson, Laura
Thomas, Valérie
Thébaud-Mony, Annie
asbestos
occupational disease
workers' compensation
Etude exploratoire du fonctionnement du système de réparation des maladies professionnelles liées à l'amiante : l'exemple de la Loire Atlantique
thumbnail https://www.labourline.org/Image_prev.jpg?Archive=136114695439
title Etude exploratoire du fonctionnement du système de réparation des maladies professionnelles liées à l'amiante : l'exemple de la Loire Atlantique
topic asbestos
occupational disease
workers' compensation
url https://www.labourline.org/KENTIKA-19296451124910146339-etude-exploratoire-du-fonction.htm