Le droit européen de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail

"Ce document, après avoir rappeler quelques données de base sur le droit communautaire, fait le point sur la directive-cadre 89/391/CEE et sur les différentes directives particulières qui en découlent."

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2004
EUROGIP
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19296993124910141759-Le-droit-europeen-de-la-sante-.htm
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physical 22 p.
Digital
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publisher Paris
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spellingShingle EU law
occupational safety and health
Le droit européen de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail
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