Les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Paris, 2003)
"Document établi par la Caisse nationale de l'assurance maladie et l'INRS. 1. Classification des risques (critère retenu, code APE et numéro de risque de sécurité sociale, activités multiples). 2. Tarification : notions et principes de base, compte employeur, modes de tarification, industries du BTP, établissements nouveaux, sièges sociaux et bureaux, région de Strasbourg, départements français d'outre-mer, remarque générale sur la tarification des risques. 3. Cotisations supplémentaires et ristournes : disposition commune, attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire accident de trajet. 4. Avances aux entreprises : avances à taux réduit, convention d'objectifs. Liste des principaux textes en annexe."