La mise en oeuvre de la directive relative aux machines : un équilibre fragile entre marché et sécurité

"Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la directive communautaire relative aux machines, on dispose encore de peu d'éléments d'information sur son application dans les différents contextes nationaux des Etats membres. Il est apparu crucial, pour le BTS, d'analyser sa...

Full description

Bibliographic Details
Main Authors: Limou, Sandra, Boy, Stefano
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Bruxelles 2003
BTS
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19297290124910154729-La-mise-en-oeuvre-de-la-direct.htm
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author Limou, Sandra
Boy, Stefano
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Boy, Stefano
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description "Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la directive communautaire relative aux machines, on dispose encore de peu d'éléments d'information sur son application dans les différents contextes nationaux des Etats membres. Il est apparu crucial, pour le BTS, d'analyser sa mise en œuvre et de tirer les enseignements majeurs de son fonctionnement, spécialement au moment où le Marché européen s'ouvre à dix nouveaux Etats et où la directive est en processus de révision. L'analyse porte sur les difficultés pratiques soulevées par l'interprétation et l'application mais aussi sur les responsabilités respectives des employeurs, des fabricants et des fournisseurs ainsi que sur les problèmes que pose la surveillance du marché. L'étude couvre quatre Etats membres : l'Allemagne, la Finlande, la France et l'Italie. "
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geographic Finland
France
Germany
Italy
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language French
physical 157 p.
Digital
Paper
publishDate 2003
publisher Bruxelles
BTS
spellingShingle Limou, Sandra
Boy, Stefano
comparison
design of equipment
EU Directive
responsibility
safety of machinery
machinery guarding regulations
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standard
La mise en oeuvre de la directive relative aux machines : un équilibre fragile entre marché et sécurité
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