L'aptitude médicale en questions : réflexions d'un groupe de travail de l'Inspection Médicale du Travail et de la Main-d'Oeuvre (Bruxelles, 2002)
"Ce rapport a été élaboré par un groupe de médecins inspecteurs régionaux du travail pour nourrir la réflexion sur la notion d'aptitude. Le débat sur le concept d'aptitude médicale, ouvert depuis plusieurs années, a pris une acuité particulière ces derniers mois avec la parution du décret du 1er janvier 2001 relatif aux risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques qui a introduit à l'article R.231-56-11 du Code du travail l'obligation, pour le médecin du travail, d'attester de l'absence de contre-indication à l'exposition aux travaux exposant à un agent cancérogène mutagène ou toxique pour la reproduction avant d'affecter un salarié à des travaux de cette nature. Il y a tout lieu d'avancer que l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2002, qui a validé cette disposition du décret de février 2001, ne mettra pour autant pas un point final à la discussion."