Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
"La première partie du rapport fait un état des lieux de la situation actuelle, la seconde rappelle les dispositifs réglementaires actuels. Il y est indiqué que la "réglementation est complexe et insuffisamment appliquée" et que la "traçabilité des expositions est morcelée et rel...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
2018
Ministère du travail |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19301290124911294729-Mission-relative-a-la-preventi.htm |
| Summary: | "La première partie du rapport fait un état des lieux de la situation actuelle, la seconde rappelle les dispositifs réglementaires actuels. Il y est indiqué que la "réglementation est complexe et insuffisamment appliquée" et que la "traçabilité des expositions est morcelée et relativement récente".
La troisième et dernière partie est consacrée aux propositions formulées par le Professeur Frimat, dont :
1. Simplifier la réglementation
2. Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques avec la prévention
3. Introduire dans le code du travail des dispositions relatives à la durée de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels
4. Introduire dans le code du travail des amendes administratives en cas de non respect d'obligations formelles en matière de risque chimique (exemples : absence d'évalution du risque chimique, ou d'établissement de notices de poste)
5. Etendre le dispositif de suivi post-professionnel des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux (l'exemple du plomb en particulier est mis en avant)
6. Veiller à la qualité des formations nécessaires aux professionnels des services de santé au travail en matière de prévention du risque chimique
7. Préciser dans le code du travail la formation des salariés compétents en prévention des risques professionnels au sein d'une entreprise." |
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| Physical Description: | 47 p. Digital |