Reconnaissance et occultation des cancers professionnels : le droit à la réparation à l'épreuve de la pratique (Seine-Saint-Denis)

"Première cause de mortalité en France, la pathologie cancéreuse est aussi l’un des principaux facteurs des inégalités sociales devant la mort. La responsabilité du travail dans sa survenue demeure largement sous-estimée, en lien notamment avec l’importance du non recours au droit à réparation...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Marchand, Anne
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Paris 2018
Université Paris-Saclay
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19308520124911267029-Reconnaissance-et-occultation-.htm
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author Marchand, Anne
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description "Première cause de mortalité en France, la pathologie cancéreuse est aussi l’un des principaux facteurs des inégalités sociales devant la mort. La responsabilité du travail dans sa survenue demeure largement sous-estimée, en lien notamment avec l’importance du non recours au droit à réparation en maladie professionnelle par les personnes atteintes de cancer, évoqué institutionnellement par les termes de « sous-déclaration » et de « sous-reconnaissance ». Profitant d’un d’accompagnement s’exerçant depuis 2002 sur le territoire de la Seine-Saint-Denis (Giscop93), cette recherche s’est attelée à suivre au long cours des salariés ou anciens salariés atteints de cancer broncho-pulmonaire et leurs proches dans leur parcours d’accès au droit à réparation pour identifier les facteurs de l’exercice de ce droit. Nourrie de ce matériau ethnographique, de fonds d’archives et d’observations dans une Caisse primaire d’assurance maladie, la thèse se partage en trois séquences. La première, après avoir précisé le dispositif de recherche mis en place, s’intéresse aux conditions nécessaires à l’exercice du droit : il s’agit pour ces salariés et anciens salariés de parvenir à se concevoir « victimes » de leur travail passé et à trouver les ressources pour s’engager dans de telles démarches. La deuxième s’attache à reconstituer l’histoire de la catégorie médico-légale des cancers professionnels, qui apparaît au début du XXe siècle et, plus particulièrement, celle des cancers broncho- pulmonaires : elle témoigne des conditions de fabrication de la « présomption d’origine » – au fondement du système de réparation des maux du travail – dans le cas de cette pathologie. En suivant la trajectoire d’un tableau de maladie professionnelle du début des années 1920 jusqu’au début des années 1990, elle donne à voir la fragilité de cette catégorie. La troisième séquence permet d’observer ce qu’il advient de ce droit au moment où il est appliqué par l’organisme en charge d’instruire les dossiers. Elle donne à voir les coulisses de l’instruction et les conditions de qualification d’un cancer en maladie professionnelle."
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language French
physical 649 p.
Digital
Paper
publishDate 2018
publisher Paris
Université Paris-Saclay
spellingShingle Marchand, Anne
occupational disease
cancer
occupation disease relation
compensation of occupational diseases
social inequality
labour law
thesis
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