Rapport de Mr. Jean Codet, au nom de la Commission relative au privilège de la Banque de France sur le projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Motteroz (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/D966B06E-3467-45A3-96E2-3F6D2E63BC06

Discussion du projet de loi sur le Crédit agricole
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Eugène Mir, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet de loi
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. de Kerjean, au nom de la Commission de la Marine, sur le dit projet de loi N° 671
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Armand Després, au nom de la Commission de la Marine, sur ladite proposition de loi
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Le Myre de Vilers, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes (nouvelle rédaction de la Commission)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Ier délibération sur la proposition de loi de Mr. Audiffred et ses collègues relative aux sociétés de secours mutuels
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Projet de loi relatif à la surveillance & au contrôle des sociétés d'épargne & de capitalisation
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
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Chambre des Députés - 12ème Législation - Session 1920. Nos 1497 et 1498. Avis présenté au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Charles Dutreix, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (séance du 9 Mars 1896)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

[1re délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de la participation aux bénéfices]
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du Travail et l'exercice du droit de grève par M. René Lafarge. (N° 1478 - Session de 1920)
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Rapport de M. Lagrange, député au nom de la Comon chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes & les propositions de loi de M. Ed. Lockroy sur les Conseils de prud'hommes, les prud'hommes commerciaux, Etc
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Chambre des Députés - 12e Législature. Session de 1920 N. 1535. 2è rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi créant un office des Mines domaniales de la Sarre (Historique des Mines de la Sarre) par M. Fernand Engerand
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Impôt général sur le revenu.- Communications des Chambres de commerce, Chambres consultative d'Arts & Manufactures, Syndicats agricoles, professionnels, etc. au sujet du projet soumis à la Chambre. (Annexe au Rapport de la Commission du budget pour 1897)
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Rapports faits (au cours de la précédente législature) sur le projet & les propositions de lois relatifs à l'Enseignement technique industriel & commercial
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Première délibération sur le projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés ; et texte voté
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Iere Délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Journal officiel des 6 & 8 Mai 1894)
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Proposition de loi de M. Goirand ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail. (Séance du 9.7.1894)
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Adoption du projet de loi portant modification à la loi du 24 Décembre 1896 sur l'inscription maritime
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Proposition de loi de MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut ayant pour objet de protéger la femme contre certains abus de la puissance marital (Séance du 9 Juill. 94) etc
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Discussion générale du projet et des propositions de lois relatifs au contrat et au droit d'association. Compte rendu analytique officiel des séances (du 15 janvier au 29 mars 1901 inclus)
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Proposition de résolution tendant à la création d'un Ministère du travail présentée par M. Camille Raspail (séance du 3 mars 1890). Proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du travail, de l'hygiène et de l'assistance publique, présenté par M.M. Vaillant, Baudin, Chauvière, etc. (Séance du 30 8bre 1894). Rapport de M. Ch. Dutreix au nom de la Commission chargée d'examiner cette dernière proposition de loi. (Séance du 10 juin 97)
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Projet et proposition de loi, et rapports, sur les syndicats professionnels
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Discussion & adoption du projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la Sériciculture & à la filature de la soie
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Première délibération sur une proposition de loi de M. Jules Siegfried relative à la constitution et au maintien de la petite propriété rurale
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Projet de loi portant l'organisation du corps des Officiers mécaniciens de la Marine, présenté par le Ministre de la Marine, M. Barbey
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Question posée par M. Lemire sur l'attitude que le Gouvernement entend adopter à l'égard des Caisses rurales et des banques agricoles relativement à l'impôt
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Ier délibération sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits dedouane, dès que ces projets auront été déposés
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Discussion générale du projet de loi relatif au Régime des sucres, suivie de la proposition de loi de M. Jules Dansette, portant modification du N° 92 du tarif général des Douanes (mélasses étrangères pour la distillation) Journal Officiel des 19-31 Janvier, 2-7 Février 1897
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Interpellation de MM. Basly et Lamendin au sujet de la grève de la Grand'Combe
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Proposition de loi tendant au rachat des chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est
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Projet de loi sur les vignes à complant, présenté par le Ministre de l'Agriculture, M. Méline
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Projet de loi relatif à l'établissement de zones franches dans les ports-maritimes (4 avril 1903)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Session de 1903. Procès-verbaux de la Commission des mines
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Proposition de loi portant modification de la loi du 6 Août 1791 sur les domaines congéables
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Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les accidents & collisions en mer, présenté par M. le Ministre de la Marine, M. Barbey
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat civil, & les actes instrumentaires en général. Texte voté
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

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