APA (7th ed.) Citation

Belgique, C. d. r. Projet de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. (Rapport fait au nom de la Section centrale par M. Van Cleemputte). Imprimerie nationale (Bruxelles).

Chicago Style (17th ed.) Citation

Belgique, Chambre des représentants. Projet De Loi Sur La Réparation Des Dommages Résultant Des Accidents Du Travail. (Rapport Fait Au Nom De La Section Centrale Par M. Van Cleemputte). Imprimerie nationale (Bruxelles).

MLA (8th ed.) Citation

Belgique, Chambre des représentants. Projet De Loi Sur La Réparation Des Dommages Résultant Des Accidents Du Travail. (Rapport Fait Au Nom De La Section Centrale Par M. Van Cleemputte). Imprimerie nationale (Bruxelles).

Warning: These citations may not always be 100% accurate.