Discussion générale du projet de loi relatif au Régime des sucres, suivie de la proposition de loi de M. Jules Dansette, portant modification du N° 92 du tarif général des Douanes (mélasses étrangères pour la distillation) Journal Officiel des 19-31 Janvier, 2-7 Février 1897 Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Journal officiel (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/D0C47EB7-1BDA-433D-B2C1-841690402F1E

Proposition de loi portant modification de la loi du 6 Août 1791 sur les domaines congéables
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Adoption du projet de loi portant modification à la loi du 24 Décembre 1896 sur l'inscription maritime
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Discussion générale du projet et des propositions de lois relatifs au contrat et au droit d'association. Compte rendu analytique officiel des séances (du 15 janvier au 29 mars 1901 inclus)
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Discussion du projet de loi sur le Crédit agricole
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Discussion et adoption de la proposition de loi portant réglementation de la durée du travail et de la situation des agents de la traction dans les chemins de fer. Textes divers s'y rapportant
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Projet de loi portant l'organisation du corps des Officiers mécaniciens de la Marine, présenté par le Ministre de la Marine, M. Barbey
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Proposition de loi de M. Cabart-Danneville & plusieurs de ses collègues pour la réorganisation du Corps des infirmiers de la Marine
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Proposition de loi & Rapport concernant la participation aux bénéfices
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Projet de loi relatif à la surveillance & au contrôle des sociétés d'épargne & de capitalisation
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Proposition de loi tendant au rachat des chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est
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Proposition de loi sur l'organisation des retraites pour la vieillesse ou l'invalidité
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
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Projet & propositions de loi concernant l'établissement d'un impôt sur le revenu - Rapports & annexes, amendements & discussion
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12e législature - 1921 - N° 2 449. Projet de loi portant fixation d'un programme général de mise en valeur des Colonies françaises par M. Albert Sarraut
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Rapports faits (au cours de la précédente législature) sur le projet & les propositions de lois relatifs à l'Enseignement technique industriel & commercial
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Projet et proposition de loi, et rapports, sur les syndicats professionnels
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Première délibération sur le projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés ; et texte voté
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Ier délibération sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits dedouane, dès que ces projets auront été déposés
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Discussion & adoption du projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la Sériciculture & à la filature de la soie
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Première délibération sur une proposition de loi de M. Jules Siegfried relative à la constitution et au maintien de la petite propriété rurale
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Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux
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Proposition de loi de M. Goirand ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail. (Séance du 9.7.1894)
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Chambre des Députés - 12ème Législation - Session 1920. Nos 1497 et 1498. Avis présenté au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général
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Projet de loi relatif à l'établissement de zones franches dans les ports-maritimes (4 avril 1903)
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Discussion de l'interpellation de MM. Basly et Lamendin relative aux Caisses de secours des ouvriers mineurs (Journal officiel du 20 Xbre - 1895)
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Proposition de loi de MM. Zevaès, Breton, etc., tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés de commerce et de magasin
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Rapport de M. Armand Després, au nom de la Commission de la Marine, sur ladite proposition de loi
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[Adoption, en 1re et en 2e délibération, du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices]
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Proposition de résolution tendant à la création d'un Ministère du travail présentée par M. Camille Raspail (séance du 3 mars 1890). Proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du travail, de l'hygiène et de l'assistance publique, présenté par M.M. Vaillant, Baudin, Chauvière, etc. (Séance du 30 8bre 1894). Rapport de M. Ch. Dutreix au nom de la Commission chargée d'examiner cette dernière proposition de loi. (Séance du 10 juin 97)
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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat civil, & les actes instrumentaires en général. Texte voté
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Discussion d'une interpellation de MM. Guesde et Bachimont sur le refus du Préfet de l'Aube d'approuver le vote du Conseil municipal de Romilly portant à mille francs les frais de représentation du Maire
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Ier délibération sur la proposition de loi de Mr. Audiffred et ses collègues relative aux sociétés de secours mutuels
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du Travail et l'exercice du droit de grève par M. René Lafarge. (N° 1478 - Session de 1920)
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Proposition de loi de MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut ayant pour objet de protéger la femme contre certains abus de la puissance marital (Séance du 9 Juill. 94) etc
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I.- Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions présentée par M. Coutant et ses collègues (N° 47, 25 novembre 1893), etc
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Interpellation de M. Basly sur l'interprétation de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890, relative aux délégués des ouvriers mineurs dans les Mines
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Rapport de M. Lagrange, député au nom de la Comon chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes & les propositions de loi de M. Ed. Lockroy sur les Conseils de prud'hommes, les prud'hommes commerciaux, Etc
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Proposition de loi de M. de Montfort & de plusieurs de ses collègues sur les accidents dont les marins & les pêcheurs sont victimes dans l'exercice de leur profession
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Rapport de M. Charles Dutreix, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (séance du 9 Mars 1896)
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