France, S., & Codet, J. Proposition de loi ayant pour objet la participation obligatoire des ouvriers & employés des deux sexes aux bénéfices de l'entreprise dans le commerce & dans l'industrie & la création des Conseils du travail. Impr. du Sénat (Paris).
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, Sénat, and Jean Codet. Proposition De Loi Ayant Pour Objet La Participation Obligatoire Des Ouvriers & Employés Des Deux Sexes Aux Bénéfices De L'entreprise Dans Le Commerce & Dans L'industrie & La Création Des Conseils Du Travail. Impr. du Sénat (Paris).
MLA (8th ed.) CitationFrance, Sénat, and Jean Codet. Proposition De Loi Ayant Pour Objet La Participation Obligatoire Des Ouvriers & Employés Des Deux Sexes Aux Bénéfices De L'entreprise Dans Le Commerce & Dans L'industrie & La Création Des Conseils Du Travail. Impr. du Sénat (Paris).