Proposition de loi ayant pour objet la participation obligatoire des ouvriers & employés des deux sexes aux bénéfices de l'entreprise dans le commerce & dans l'industrie & la création des Conseils du travail

N° 227. Session de 1920

Bibliographic Details
Main Author: France, Sénat (1875-1940)
Other Authors: Codet, Jean
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Impr. du Sénat (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/C4DB5B79-7409-4F43-9168-3F9A8D89A98B
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France, Sénat (1875-1940)
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