Proposition de loi ayant pour objet la participation obligatoire des ouvriers & employés des deux sexes aux bénéfices de l'entreprise dans le commerce & dans l'industrie & la création des Conseils du travail
N° 227. Session de 1920
Main Author: | France, Sénat (1875-1940) |
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Other Authors: | Codet, Jean |
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Impr. du Sénat (Paris)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/C4DB5B79-7409-4F43-9168-3F9A8D89A98B |
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