Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la conférence internationale du travail. (Article 19 de la constitution.) Conférence internationale du travail. 48me session, Genève, 1964. Rapport III (partie III.)
Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations.
Institution: | International Institute of Social History |
---|---|
Format: | TEXT |
Published: |
Bureau international du Travail,
1961.
Genève : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/F4CFE133-3209-487B-A831-2E5771AA6379 |
Similar Items
-
Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la conférence internationale du travail. (Article 19 de la constitution.) Conférence internationale du travail. Quarante-cinquième session, Genève, 1961. Rapport III (partie III.)
Published: (1961.) -
Résumé des rapports sur les conventions ratifiées (Articles 22 et 35 de la Constitution). Conférence internationale du Travail. 47me session, Genève, 1963. Rapport III (partie 1)
Published: (1963.) -
Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations. (Article 19 de la Constitution). Protection de la maternité. Conférence internationale du Travail. 49me session, Genève, 1965. Rapport III (partie 2)
Published: (1965.) - Conventions et recommandations : adoptées par la Conférence internationale du travail, 1919-1966
-
Résumé des rapports sur les conventions ratifiées. (Articles 22 et 35 de la Constitution). Conférence internationale du Travail, quarante-huitième session, Genève, 1964. Rapport III (partie I)
Published: (1964.)