Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2005
ill. La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d'autorité administrative indépendante de l'institution, présente le fonctionnement et les missi...
Main Author: | France |
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Other Authors: | Brisset, Claire |
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
La Documentation française (Paris)
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/53E92544-9672-4671-A393-896804F3F5EC |
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