Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2005

ill. La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d'autorité administrative indépendante de l'institution, présente le fonctionnement et les missi...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: France
Other Authors: Brisset, Claire
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: La Documentation française (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/53E92544-9672-4671-A393-896804F3F5EC

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