Loi qui fixe le nombre des Députés à nommer par les Colonies pour la Convention Nationale. Du 22 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. No. 2173. No. 585
Reproduction photomécanique de l'éd.: Toulouse, Imprimerie Besian, s.a. Dans: Révolution - La - française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.
Institution: | International Institute of Social History |
---|---|
Format: | TEXT |
Published: |
Editions d'histoire sociale,
1968]
[Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/81AA9EBE-5B1C-472E-9AF0-D916D9C15083 |
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