Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les Conseils municipaux Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	Odilon-Barrot, Jean-Marie-Georges (1841-1904)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Motteroz (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/861BD889-C08D-479F-AF67-DC240211E1CA

Proposition de loi tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les Conseils municipaux
by: Mirman, Léon (1865-1941)

Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la représentation officielle de l'Agriculture par des Chambres départementales et un Conseil Supérieur électifs
by: Isaac, Alexandre (1845-1899)

Mémoires posthumes de Odilon Barrot
by: Barrot, Odilon
Published: (1875/1876)

Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner diverses propositions de lois concernant les caisses de retraites
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner les propositions de loi concernant la culture du blé

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande
by: Siegfried, Jules (1837-1922)

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières proposant la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Les retraites ouvrières : rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande
by: Siegfried, Jules (1837-1922)

2e rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyances sociales chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

3e rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyances sociales chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Annexe au rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyances sociales chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyances sociales chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création de Caisses régionales de retraites, d'invalidité et d'assurance au décès, au profit des travailleurs
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la communication faite à la Chambre par M. Cabet
Published: (1833])

2e annexe au Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande : nouvelle rédaction de la Commission (17 janvier 1893)
by: Charles-Roux, Jules (1841-1918)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant le programme d'outillage national

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues relative aux habitations ouvrières
by: Siegfried, Jules (1837-1922)

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sociétés anonymes à participation ouvrière
by: Deschamps, Louis (1878-1925)

Rapport fait, au nom de la Commission de décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Bienvenu sur la tutelle administrative en matière de dons & legs
by: Martin, Bienvenu

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Astier, relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel & commercial

Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Loi électorale : la représentation proportionnelle
Published: (1900)

Rapport fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales
by: Chauveau, Claude (1861-1940)

Rapport de M. Jules Siegfried au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution & le maintien de la petite propriété rurale
by: France, Sénat (1875-1940)

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant le programme d'outillage national : avis et rapports du Conseil national économique

De la centralisation et de ses effets
by: Barrot, Hyacinthe Camille Odilon (1791-1873)

Rapport fait au nom de la commission de l'hygiène publique chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique, par M. André Honnorat,
by: Honnorat, André (1868-1950)

La représentation proportionnelle intégralement appliquée aux élections législatives : Proposition de loi
by: Van de Walle, Victor
Published: (1910)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : I° Le projet de loi relatif à la constitution des Universités ; 2° La proposition de loi de M. Paul Vigné sur le même objet
by: Poincaré, Raymond (1860-1934)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés par actions à participation ouvrière
by: Deloncle, Charles (1866-1938)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Nadaud, Morellet, Bertholon, etc., relative aux travaux publics. Séance du 18 décembre 1849
Published: (1849.)

Rapport au nom de la Commission d'assurance & de prévoyance sociales chargé d'examiner le projet de loi sur les assurances sociales
by: Grinda, Edouard

Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime
by: Taulier, Georges-Joseph-Alfred

Proposition de loi tendant à organiser la préparation professionnelle du personnel de l'enseignement primaire
by: Buisson, Ferdinand (1841-1932)

Rapport fait au nom de la Commission relative à la mendicité chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à la suppression de la mendicité ; 2° la proposition de loi de MM. Emile Rey (Lot) et Lachièze relative à l'assistance des vieillards et des infirmes
by: Fleury-Ravarin, Henry (1861-1924)

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