Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices - Doumer, Paul (1857-1932)
Chambre des Députés. Cinquième législature, session de 1893, n° 2539. Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 1893