Loi sur les Assurances sociales du 30 avril 1930 & Réglement d'Administration publique. Textes mis à jour au 1er mai 1935. Décrets-lois des 28 et 30 octobre 1935 modifiant le régime des assurances sociales suivis de Tables analytiques détaillées
Main Author: | Union des caisses d'assurances sociales de la région parisienne |
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Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Union des Caisses d'AS (Paris)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/76FDB0AE-ECF0-49D3-804A-01DB0C4C842E |
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