Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: L'Imprimerie royale, 1790]
[Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/D878E249-07AE-45AF-B99F-8B7B75230FB8

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