Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
L'Imprimerie royale,
1790]
[Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/D878E249-07AE-45AF-B99F-8B7B75230FB8 |
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