Belgique, C. d. r. Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer aux cahiers des charges des Administrations publiques. Documents parlementaires. Session 1896-97. [s.n.] (Bruxelles).
Chicago Style (17th ed.) CitationBelgique, Chambre des représentants. Proposition De Loi Fixant Les Conditions Obligatoires à Insérer Aux Cahiers Des Charges Des Administrations Publiques. Documents Parlementaires. Session 1896-97. [s.n.] (Bruxelles).
MLA (8th ed.) CitationBelgique, Chambre des représentants. Proposition De Loi Fixant Les Conditions Obligatoires à Insérer Aux Cahiers Des Charges Des Administrations Publiques. Documents Parlementaires. Session 1896-97. [s.n.] (Bruxelles).
Warning: These citations may not always be 100% accurate.