Annexe au Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices
Sénat. Session extraordinaire 1895, n° 26 (annexe).
Séances des 3 et 8 février : audition des délégués du Commerce de détail et des délégués des Sociétés coopératives
