Projet de loi portant ouverture et annulations de crédits, sur l'exercise 1925, au titre du budget général et des budgets annexes. Présenté au nom de M. Gaston Doumergue [...] par Loucheur. Exposé des motifs

Treizième législature. Session extraordinaire de 1925. Annexe au procès verbal de la 2e séance du 12 décembre 1925.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: N.l., n.d.
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/E1BB214D-807E-42CA-99F4-278A10D84BFC
_version_ 1771404880404021253
collection Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
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description Treizième législature. Session extraordinaire de 1925. Annexe au procès verbal de la 2e séance du 12 décembre 1925.
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title Projet de loi portant ouverture et annulations de crédits, sur l'exercise 1925, au titre du budget général et des budgets annexes. Présenté au nom de M. Gaston Doumergue [...] par Loucheur. Exposé des motifs
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