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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Sénat. Session 1896. N°5

Bibliographic Details
Main Author:	Martin, Félix (1840-1924)
Other Authors:	France, Sénat (1875-1940)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	P. Mouillot (Paris)
Subjects:	[France] dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/A6729302-0BAF-4205-B59D-2B61A79C6718

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