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Rapport fait au nom du comité des domaines, le 20 Juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les Juifs. Et décret rendu sur ce rapport

Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, L'Imprimerie nationale, s.a. Dans: L'Assemblée Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle, 1789-1791.

Bibliographic Details
Institution:	International Institute of Social History
Format:	TEXT
Published:	Editions d'Histoire sociale, 1968] [Paris :
Subjects:	libraryUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/10622/EB6ED827-F15F-4912-8C50-27A31B3DC478

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