Code pénal provisoire de la République de Chine du 30 mars 1912. Suivi de l'acte modificatif du 24 déc. 1914, du code des contraventions, et des règlements sur la répression du trafic de la morphine et de la corruption des fonctionnaires publics. Publ. par la Commission de l'exterritorialité

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Pékin, 1923.
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/39FE719B-F012-4E24-BF31-7F4807DA1FD6
_version_ 1771405096091910144
collection Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
dateSpan 1923.
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institution International Institute of Social History
publishDate 1923.
publisher Pékin,
spellingShingle Code pénal provisoire de la République de Chine du 30 mars 1912. Suivi de l'acte modificatif du 24 déc. 1914, du code des contraventions, et des règlements sur la répression du trafic de la morphine et de la corruption des fonctionnaires publics. Publ. par la Commission de l'exterritorialité
title Code pénal provisoire de la République de Chine du 30 mars 1912. Suivi de l'acte modificatif du 24 déc. 1914, du code des contraventions, et des règlements sur la répression du trafic de la morphine et de la corruption des fonctionnaires publics. Publ. par la Commission de l'exterritorialité
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