Code annoté des Baux commerciaux. Recueil des textes et de la jurisprudence à jour au Ier décembre 1951
Main Author: | Patel, Robert |
---|---|
Other Authors: | Lejeune, Azema Meunier |
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Sté d'Edition de "la Revue des Loyers" (Paris)
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/FBFFD122-14E4-4301-B655-408E8E1A7234 |
Similar Items
-
Propriété commerciale, statut et renouvellement des baux commerciaux, gérance libre : , exposé pratique avec commentaires réunissant par matières les dispositions des décrets des 22 septembre et 30 septembre 1953, suivi de formules de notifications par lettres du texte intégral des décrets et d'une table analytique et de concordance
by: Patel, Robert -
Code annoté des loyers. Texte des lois en vigueur. Locaux d'habitation - Locaux professionnels - Revision des Baux de longue durée - Propriété commerciale. La Revision des Baux Commerciaux de longue durée - Propriété commerciale. La Révision des Baux commerciaux. Le Renouvellement des Baux commerciaux
by: Reulos, Alexandre -
Mémento des baux commerciaux, industriels et artisanaux :
Published: (1977.) -
Traité théorique & pratique des Baux Commerciaux & Industriels. Propriété commerciale. Textes législatifs & formulaire
by: Robert-Martin -
Code du travail. Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations. 64ème ed. Edition 2002.
Published: (2002)