Constitution de la colonie française de Saint-Domingue. Du 17 Août 1801, (29 Thermidor an 9) (Editions d'histoire sociale, 1968)
Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, [1801]. Dans: La Révolution française et l'abolition de l'esclavage. Tome 11.