Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, au courant de la législation la plus récente avec barèmes pour le calcul des droits et des réductions, par Emmanuel Besson, directeur honoraire de l'enregistrement du département de la Seine, lauréat de la Faculté de droit de Paris (prix Rossi de 1893). 3e édition contenant en appendice l'analyse des lois des 30 mars et 30 juin 1923
Bibliothèque fiscale Dalloz
Main Author: | Besson, Emmanuel (1852-19..) |
---|---|
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Paris, impr. de la libr. Dalloz ; libr. Dalloz, 11, rue Soufflot
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/CB4EAE02-AEFD-413D-AA4B-72B0CA3F0969 |
Similar Items
-
Les Impôts français. L'Impôt sur le revenu. Impôts cédulaires et Impôt général. Traité théorique et pratique
by: Allix, Edgard (1874-1938) -
Codes annotés - Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
by: Dalloz -
La réforme des impôts cédulaires et de la supertaxe
Published: (1927) -
La justice de l'impôt, et l'impôt de la Justice
Published: (1844.) -
L'impôt inique et l'impôt unique
Published: (1872.)