Loi relative aux Juifs. Donnée à Paris, le 13 Novembre 1791. [...]. Décret de l'Assemblée Nationale, du 27 Septembre 1791 (Editions d'histoire sociale, 1968)
Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, L'Imprimerie royale, 1790. Dans: L' Assemblée Nationale constituante. Motions, discours et rapports. la législation nouvelle, 1789-1791.