Loi relative aux Juifs. Donnée à Paris, le 13 Novembre 1791. [...]. Décret de l'Assemblée Nationale, du 27 Septembre 1791
Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, L'Imprimerie royale, 1790. Dans: L' Assemblée Nationale constituante. Motions, discours et rapports. la législation nouvelle, 1789-1791.
Institution: | International Institute of Social History |
---|---|
Format: | TEXT |
Published: |
Editions d'histoire sociale,
1968]
Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/205AEC0C-7EA8-4621-A6CE-1362D9FF8600 |
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