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Rapport au nom des comités de salut public et de sûreté générale, et décret de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées. Du 8 ventôse, l'an 2 [...]

Convention nationale.

Bibliographic Details
Institution:	International Institute of Social History
Format:	TEXT
Published:	Impr. nationale, s.a. Paris :
Subjects:	libraryUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/10622/A59C369F-2F0C-4397-93E3-0ED2588B3703

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