Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit . suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnages chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale.;
| Institution: | International Institute of Social History |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Published: |
Thorel etc.,
1838.
Paris : |
| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/B4CACC46-6D00-4A67-9566-36D47B29DE2F |
| _version_ | 1771405081762070539 |
|---|---|
| collection | Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013 |
| dateSpan | 1838. |
| format | TEXT |
| genre | libraryUnit |
| id | bulk_440014F6-8D2E-4523-BAF8-9EB69982BD4C |
| institution | International Institute of Social History |
| publishDate | 1838. |
| publisher | Thorel etc., Paris : |
| spellingShingle | Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit . suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnages chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale.; |
| title | Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit . suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnages chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale.; |
| url | http://hdl.handle.net/10622/B4CACC46-6D00-4A67-9566-36D47B29DE2F |