Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant: 1o ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits applicables au mois de fevrier 1933 . 2o autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, et fixant les moyens du redressement financier. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 janvier 1933. N.l..
Chicago Style (17th ed.) CitationRapport Fait Au Nom De La Commission Des Finances Chargée D'examiner Le Projet De Loi Portant: 1o Ouverture, Sur L'exercice 1933, De Crédits Applicables Au Mois De Fevrier 1933 . 2o Autorisation De Percevoir Pendant Le Même Mois Les Impôts Et Revenus Publics, Et Fixant Les Moyens Du Redressement Financier. Annexe Au Procès-verbal De La 2e Séance Du 20 Janvier 1933. N.l..
MLA (8th ed.) CitationRapport Fait Au Nom De La Commission Des Finances Chargée D'examiner Le Projet De Loi Portant: 1o Ouverture, Sur L'exercice 1933, De Crédits Applicables Au Mois De Fevrier 1933 . 2o Autorisation De Percevoir Pendant Le Même Mois Les Impôts Et Revenus Publics, Et Fixant Les Moyens Du Redressement Financier. Annexe Au Procès-verbal De La 2e Séance Du 20 Janvier 1933. N.l..