Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant: 1o ouverture, sur l'exercice 1933, de crédits applicables au mois de fevrier 1933 . 2o autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, et fixant les moyens du redressement financier. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 janvier 1933.;

No 1298. Chambre des Députés. Quinzième législature. Session de 1933. La page du titre mq.